Conditions générales de vente et d'utilisation
Service
Carnet de Nuits est un outil d'information qui additionne les nuits lues dans les calendriers iCal fournis par l'utilisateur. Ce n'est pas un conseil juridique, et il ne remplace ni le décompte officiel ni les règles de votre commune.
Prix
29 € TTC pour un an de suivi automatique, payé par Stripe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Pré-commande
L'année de suivi commence le jour où le suivi automatique est activé.
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Le remboursement se fait sur simple email.
Responsabilité
L'exactitude du total dépend des calendriers fournis par les plateformes et de vos choix (séjours cochés, nuits déclaratives).
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.